Considérant qu'il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour préserver le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques ainsi que la décence du cimetière,
Que, conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment à ses articles L. 2213-8 et 9, L. 2223-17, L. 2223-18, ainsi qu'à ses articles R. 2223-12 et suivants, une procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon va être engagée dans le cimetière communal.
Que, cette procédure concerne les concessions qui ont plus de 30 ans d'existence, dont la dernière inhumation date de dix ans au moins et, qui ont cessé d'être entretenues,
Qu'il va être procédé sur site, par application des articles L 2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, à la constatation de l'état visuel dans lequel se trouve chaque concession désignée,
Le lundi 10 juillet 2023 à 09h00 dans le cimetière de Mayrinhac-Lentour.
Qu'en conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires ou, éventuellement, les personnes chargées de l'entretien des concessions ci-dessous sont invités à assister audit constat, à la date et à l'heure indiquées ci-dessus ou, à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Que la possibilité est offerte aux familles de remettre en bon état de propreté et de solidité, la concession les concernant, dès à présent.
A défaut, l'autorité municipale dressera le 1er procès-verbal de constat d'état d'abandon, conformément à la réglementation.
Que le présent avis comprenant la liste des concessions faisant l'objet de la procédure est consultable sur les panneaux d'affichage à la mairie, à la porte du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune
Liste des concessions concernées : n°27, 47, 75, 68, 97-98, 139, 150, 162 (plan et photos ci-jointes)
A Mayrinhac-Lentour, le 06/06/2023
Le Maire,
Frédéric BARDIN.
mairie.mayrinhac-lentour@wanadoo.fr
05.65.38.28.50 le Bourg 46500 MAYRINHAC-LENTOUR
